LES RETENUES DE SALAIRE LORS DES JOURS DE GREVE

L'absence de service fait donne lieu à une retenue doit proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent étaie soumis pendant la période de grève. Ainsi, la retenue est égale à :

  • 1/30è pour une journée d'absence,
  • 1/60è pour une demi-journée d'absence,
  • 1/151,67è par heure d'absence.

Pour un agent qui assure son service sous forme de gardes de 24 heures suivies d'un repos, et dont le nombre total est fixé pour l'année, l'administration doit prendre en compte le nombre de gardes non effectuées par rapport au nombre moyen de gardes par mois. Par exemple, un agent tenu dont le service consiste à accomplir 120 gardes de 24 heures par an, soit en moyenne 10 gardes par mois. S'il n'effectue pas 2 gardes pour grève, la retenue sur rémunération sera égale à 2/10mes de la rémunération du mois considéré (et non pas à 2/30mes).

La retenue est calculée sur l'ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes et indemnités.

Les primes versées annuellement sont incluses dans l'assiette de calcul de la retenue. Elles doivent doivent être ramenées à un équivalent moyen mensuel, sur la base du montant versé au cours de l'année précédente, afin de calculer le montant du 30me à retenir.

En revanche, le supplément familial de traitement (SFT) est maintenu en intégralité. Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.

La retenue ne doit pas dépasser la quotité saisissable de la rémunération.

Aucun texte n'impose que la retenue soit effectuée sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu. Mais elle doit être calculée sur la rémunération de ce mois-là.

La partie de la rémunération non versée n'est pas soumise à cotisation.

Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30mes retenus est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30mes.

Texte de référence :

Écrire un nouveau commentaire: (Cliquez ici)

123siteweb.fr
Caractères restants : 160
OK Envoi...

isabelle PROVOST | Réponse 31.03.2016 15.23

quand on fait grève, doit-on pointer avant et après le temps de grève : exemple, si je fais grève 2h, dois-je pointer en partant et en revenant. merci

CGT du Conseil Départemental 14 04.04.2016 03.12

A priori ce n'est pas nécessaire puisque les gestionnaires doivent interroger tous les agents sur la durée exacte de leur participation au mouvement de grève.

Voir tous les commentaires

Commentaires

28.02 | 15:09

Bonjour,
Je reviens vers toi pour savoir si tu as reçu le bulletin d'adhésion ou pas
Je préfère te demander car je n'ai pas eu de tes nouvelles.
A bientôt

...
01.12 | 15:54

Bonjour.
Nous sommes en 2018, et cette page parle des élections professionnelles de décembre 2014 ! Elle est en cours de mise à jour, pour le 17 novembre 2014.

...
15.10 | 08:24

Bonjour,
pouvez vous m'envoyer un bulletin d’adhésion.
merci, bonne journée.
MASSON Marie-Annick, collège Alphonse Allais.Honfleur
marie-annick.masson@calvados

...
04.04 | 03:12

A priori ce n'est pas nécessaire puisque les gestionnaires doivent interroger tous les agents sur la durée exacte de leur participation au mouvement de grève.

...
Vous aimez cette page